CSAE : COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Il s’agit de l’instance de représentation du personnel dans la fonction publique, qui découle de la fusion du Comité technique et du Comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail.
Elle traite les questions collectives.
Le Comité Social d’Administration d'Établissement sera renouvelé au 1er janvier 2027, suite aux élections professionnelles de la fonction publique de décembre 2026.
Au regard de l’effectif de l’Université Paris Nanterre, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement créée au sein du CSA.
En application de l’Article R 211-41 du Code Général de la Fonction Publique, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la création du comité social d’administration d’établissement de l’Université Paris Nanterre sont ainsi fixées au 1er janvier 2026 : 3250 agents représentés dont 1969 femmes soit 60.58 % et dont 1281 hommes soit 39.42 %.
Pour l'élection du comité social d’administration (10 sièges - soit 10 titulaires et 10 suppléants), une liste valide au maximum de 20 noms doit comporter : 12 femmes et 8 hommes ou 11 femmes et 9 femmes
En application de l’Article L 951-1-1 du Code l'Education, la délibération du Conseil de l’Université Paris Nanterre en date du XXXX installe le Comité Social d’Administration de l’Etablissement.
