Elections professionnelles 2026 - Qui vote ?

Enseignants-chercheurs

Professeurs des universités

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Formation spécialisée « commission statutaire des enseignants-chercheurs de statut universitaire »

Maîtres de conférence

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Formation spécialisée « commission statutaire des enseignants-chercheurs de statut universitaire »

Personnels des EPST : chercheurs et ITA (voir focus onglet spécifique EPST)

Directeurs de recherche

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Chargés de recherche

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Chargés d’administration et de recherche*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Attachés d’administration de la recherche*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Secrétaires d’administration de la recherche*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Ingénieurs principaux physique nucléaire*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Ingénieurs de recherche*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Ingénieurs d’études*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Assistants ingénieurs*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Techniciens de la recherche*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Adjoints techniques de la recherche*

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Personnels administratifs et techniques

Attachés d’administration de l’État

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire académique ou départementale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES) et techniciens de l’éducation nationale

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire académique ou départementale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJAENES) et adjoints techniques d’établissement d’enseignement du ministère de l’Éducation nationale (ATEE) non détachés dans les collectivités territoriales

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire académique ou départementale
• Commission paritaire d’établissement (CPE) – ne concerne pas les ATEE

Personnels d’encadrement

Administrateurs de l’État, inspecteurs généraux de l’éducation du sport et de la recherche (IGESR)

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale

Personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale

Professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l’enseignement du 2nd degré, professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’EPS, professeurs de lycée professionnel, PEGC, professeurs de l’école nationale supérieure d’arts et métiers, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale (2)
• Commission administrative paritaire académique ou départementale

Professeurs des écoles et instituteurs

Informations en attente.

Personnels des bibliothèques

Conservateurs généraux des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques et bibliothécaires

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Bibliothécaires assistants spécialisés

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Magasiniers des bibliothèques

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Personnels ITRF

Ingénieurs de recherche, ingénieurs d’étude et assistants ingénieurs

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Techniciens de recherche et de formation

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Adjoints techniques de recherche et de formation

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire académique ou départementale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Personnels santé sociaux

Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (cat A), Conseillers techniques de service social (CTSS), Assistants de service social

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire académique ou départementale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Médecins de l’éducation nationale

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Infirmiers et infirmières du ministère de l’Éducation nationale (cat B)

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission administrative paritaire nationale
• Commission paritaire d’établissement (CPE)

Contractuels enseignants**

Non titulaires enseignants (Ater, lecteurs, maîtres de langue, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l’INALCO, enseignants contractuels du second degré)

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission consultative paritaire (CCP) (5)

Doctorants contractuels

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission consultative paritaire (CCP) (5)

Autres contractuels**

Contractuels LRU, contractuels sous contrat de droit public (dont administratifs), contractuels chercheurs, contractuels sur chaire de professeur junior, contractuels sur CDI de mission scientifique, contractuels sur contrat post-doctoral

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)
• Commission consultative paritaire (CCP) (5)

Contractuels étudiants

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Contractuels de droit privé (agents de droit local, apprentis, etc.)

Ils votent pour élire les instances suivantes :

• Comité social d’administration ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSAMESR)
• Comité social d’administration de proximité de l’Établissement public (CSAE) (1) (6)

Publication des listes électorales à compter du 13 octobre 2026.

Dès le lundi 5 octobre 2026 chaque électeur accède aux listes électorales des scrutins pour lesquels il dispose du droit de vote sur la plateforme CANDELEC.

Délai de modification initiale 
Entre le mardi 13 octobre et le lundi 26 octobre 2026, les électeurs pourront formuler par voie dématérialisée, des réclamations contre les inscriptions et les omissions éventuelles à l’adresse suivante : assistance-elections-pro-2026@drh.parisnanterre.fr

Dans un délai de 8 jours à compter du 13 octobre 2026, possibilité pour les électeurs de demander la rectification de la liste d'électeur de l’instance concernée :
- CSA : Article R 211-68 du Code Général de la Fonction Publique
- CPE : Article R 211-171 du Code Général de la Fonction Publique, 
- CCP: Articles 17 à 19 de l'arrêté du 24 avril 2026 relatif à l'organisation du vote électronique à l'occasion des élections professionnelles de décembre 2026 et CCP Annexe 10 de la circulaire du 17 avril 2026 relative à l'organisation des élections professionnelles de décembre 2026 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
  
Délai de modification tardive
Des modifications pourront intervenir après le 26 octobre uniquement si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur. Ces modifications seront effectuées soit à l’initiative de l’administration, soit à la demande de l’intéressé qui devra l’adresser à assistance-elections-pro-2026@drh.parisnanterre.fr le 30 novembre 2026 au plus tard.

Si un événement entraîne jusqu’au 2 décembre 2026 concernant un agent de l’établissement, soit l’acquisition, soit la perte de la qualité d'électeur, des modifications tardives pourront être apportées à la liste d'électeur de  l’instance concernée :
- CSA : Article R 211-28 du Code Général de la Fonction Publique,
- CPE : Article R 211-171 du Code Général de la Fonction Publique,
- CCP : Articles 17 à 19 de l'arrêté du 24 avril 2026 relatif à l'organisation du vote électronique à l'occasion des élections professionnelles de décembre 2026 et CCP Annexe 10 de la circulaire du 17 avril 2026 relative à l'organisation des élections professionnelles de décembre 2026 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche