En savoir plus sur le rôle et la composition de la CPE

CPE : COMMISSION PARITAIRE D'ÉTABLISSEMENT

Les commissions paritaires d’établissement (pré CAP – commission administrative paritaire au niveau national) seront constituées dans la fonction publique d'État par catégorie hiérarchique (A, B et C) et non plus par corps de fonctionnaires.

Ces commissions ne se prononcent plus sur les questions de mobilité et de promotion, leurs missions étant recentrées sur le traitement de situations individuelles spécifiques.

Pour l'élection de la Commission paritaire d'établissement ( 34 sièges - soit 17 titulaires et 17 suppléants) :
► ITRF - 12 sièges pour chaque corps, moitié de titulaires, moitié de suppléants (4 catégorie A, 4  catégorie B, 4 catégorie C)
► AENES - 10 sièges pour chaque corps, moitié de titulaires, moitié de suppléants (2 catégorie A, 4 catégorie B, 4 catégorie C)
► Bibliothèques - 12 sièges pour chaque corps, moitié de titulaires, moitié de suppléants (4 catégorie A, 4 catégorie B, 4 catégorie C).

En application de l'Article L 712-3 du Code de l'Education la délibération du Conseil d’Administration de l’Université Paris Nanterre en date du XXXX, installe la Commission Paritaire de l’Etablissement.

La répartition des sièges de la CPE pour chacun des corps et chacune des catégories selon leur proportion entre les femmes et les hommes ci-après, s’effectue selon les dispositions de l'Article 12 du décret 99-272 du 6 avril 1999.

 
CORPS DES ITRF

Catégorie A 
Effectif couvert : 154 agents au 1er janvier 2026 - 100%
Femmes : 92 au 1er janvier 2026 - 59,74%
Hommes : 62 au 1er janvier 2026 - 40,26%

Catégorie B
Effectif couvert : 93 agents au 1er janvier 2026  - 100%
Femmes : 52 au 1er janvier 2026  - 55,91%
Hommes : 41 au 1er janvier 2026 - 44,09%

Catégorie C
Effectif couvert : 93 agents au 1er janvier 2026  - 100%
Femmes : 37 au 1er janvier 2026 - 44,58%
Hommes : 46 au 1er janvier 2026 - 55.42 %

CORPS DES BIBLIOTHEQUES

Catégorie A 
Effectif couvert : 39 agents au 1er janvier 2026 - 100%
Femmes : 27 au 1er janvier 2026 - 69,23%
Hommes : 12 au 1er janvier 2026 - 30,77%

Catégorie B
Effectif couvert : 30 agents au 1er janvier 2026  - 100%
Femmes : 29 au 1er janvier 2026  - 96,67%
Hommes : 1 au 1er janvier 2026 - 3,33%

Catégorie C
Effectif couvert : 26 agents au 1er janvier 2026  - 100%
Femmes : 15 au 1er janvier 2026 - 57,69%
Hommes : 11 au 1er janvier 2026 - 42,31%

CORPS DES AENES

Catégorie A 
Effectif couvert : 15 agents au 1er janvier 2026 - 100%
Femmes : 10 au 1er janvier 2026 - 66,67%
Hommes : 5 au 1er janvier 2026 - 33,33%

Catégorie B
Effectif couvert : 3ç agents au 1er janvier 2026  - 100%
Femmes : 33 au 1er janvier 2026  - 84,62%
Hommes : 6 au 1er janvier 2026 - 15,38%

Catégorie C
Effectif couvert : 52 agents au 1er janvier 2026  - 100%
Femmes : 41 au 1er janvier 2026 - 78,85%
Hommes : 11 au 1er janvier 2026 - 21,15%


 
Dates
Créé le 23 septembre 2026

Mis à jour le 23 septembre 2026