Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives au sein desquelles sont examinées certaines des décisions individuelles relatives à la situation professionnelle des personnels contractuels.
Par ailleurs, elles peuvent aussi se constituer en matière disciplinaire : la formation au sein de la CCP siège alors en conseil de discipline.
Cette commission est compétente pour l’ensemble des agents contractuels de droit public travaillant dans le cadre des missions de l’université.
Il s’agit d’une structure paritaire comprenant des représentants de l’administration et des représentants élus des personnels.
Pour l'élection de la Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires, 7 sièges répartis comme suit.
En application de l’Article L 712-3 du Code de l’Education la délibération du Conseil d’Administration de l’université Paris Nanterre en date du XXXX, installe la commission consultative paritaire d’établissement.
La répartition des sièges de la CCP pour chacune des catégories ci après selon leur proportion entre les femmes et les hommes, s’effectue selon les dispositions de l'Article L 211-4 du Code Général de la Fonction Publique.
Catégorie A
Effectif couvert : 699 agents au 1er janvier 2026
Nombre de sièges = 3 titulaires et 3 suppléants
Catégorie B
Effectif couvert : 118 agents au 1er janvier 2026
Nombre de sièges = 2 titulaires et 2 suppléants
Catégorie C
Effectif couvert : 135 agents au 1er janvier 2026
Nombre de sièges = 2 titulaires et 2 suppléants
